J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0763865A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Peronne (Delphine), épouse Noguera, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson.

Mme Colin (Mireille), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson.

M. Layrisse (Christian), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de Mme Colin (Mireille).